Assainissement

Depuis le 1er janvier 2007, la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois assume la compétence " assainissement ".

Lors de la séance du Conseil Communautaire du 13 décembre, elle en a voté le budget.

Pour l'assainissement collectif :

. A Chonas, le fermier actuel (l'entreprise Cholton) continuera d'assurer le service, de le facturer ; il reversera à la CAPV la part revenant à l'autorité délégante. Pour le client, rien n'est changé.

. Pour ce qui est des raccordements, les tarifs sont différents selon les cas ; mais pour les situations les plus courantes, ce sont les suivants :

- 2600 € pour une maison individuelle

- 1600 € pour une maison ancienne raccordable

- 10 €/m2 pour les logements collectifs de 1 à 150 m2

- 8 €/m2 pour les logements collectifs de 151 à 1000 m2

- 5 €/m2 pour les locaux d'activité de 1 à 150 m2

- 4 €/m2 pour les locaux d'activité de 151 à 1000 m2

2. Pour l'assainissement non collectif (SPANC) :

50 € : pour le contrôle sur dossier des modalités de conception du dispositif d'assainissement non collectif

100 € : pour le contrôle de la bonne exécution des travaux de réalisation du dispositif d'assainissement non collectif

25 € (montant annuel) : pour le contrôle du dispositif d'assainissement