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Pour bien construire à Chonas

Si vous avez un projet de construction, une demande de permis de construire ou une déclaration préalable, suivant le cas, devra être déposée en mairie.

Les imprimés (cerfa) peuvent être téléchargés sur internet sur le site https://www.service-public.fr.


Pour vous aider à élaborer votre projet, vous avez la possibilité de consulter gratuitement un architecte conseil du CAUE (Conseil d’Architecture,  d’urbanisme et d’environnement). Madame Sylviane PINHEDE est à votre écoute et répond à vos questions à l’espace St Germain - bâtiment Antarès - 30 avenue général Leclerc - 38200 Vienne. Vous devez prendre rendez-vous au 04 74 78 78 83.

Après dépôt en mairie, votre dossier sera instruit par les services de la communauté d’agglomération du pays viennois (Viennagglo). Il s’agit notamment de s’assurer de la conformité du projet avec les dispositions du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.

Le règlement du PLU est consultable sur le site de la commune ;  le document complet peut être consulté en mairie aux heures habituelles d’ouverture .

Les raccordements aux différents réseaux

 

  1. L’eau potable est gérée par deux organismes différents. Le devis de branchement sera donc à demander en fonction de la situation du projet :
        •    à la Lyonnaise des eaux, sur les hauteurs de la commune, en téléphonant au 0 810 396 396, de  8h00 à 19h00 du lundi au vendredi et de 8h00 à 13h00 le samedi (rue Laverlochère- ZA l’Abbaye- 38700 Pont Evêque).
        •    au syndicat des eaux de Chonas, St Prim, St Clair du Rhône, sur la partie basse de la commune, en téléphonant au 04 74 56 43 15 (mairie de St Clair du Rhône, siège du syndicat).

  2. Depuis le 1er janvier 2017, l’assainissement est géré par Viennagglo. Pour tous renseignements sur les branchements et le positionnement des réseaux, vous devez contacter le service assainissement de Viennagglo au 04 27 87 80 26

  3. Les eaux pluviales
    Il n’y a pas de réseau d’eaux pluviales. Il vous faudra donc prendre toutes les dispositions utiles pour que le dimensionnement des ouvrages prévus permette l’infiltration de la totalité des eaux de la parcelle.

  4. L’électricité
    Vous pourrez contacter les services d’ERDF en téléphonant au 09 69 32 18 11.

  5. Le téléphone
    Contactez l’agence commerciale de France Télécom en téléphonant au 1014 ou au 0800 10 14 38.

Taxes liées à l’autorisation de construire

Ne pas oublier que la construction va également générer des taxes que vous devez prendre en compte lors de l’élaboration de votre projet.

- Taxe d’aménagement, taxe d’assainissement, taxe foncière et taxe d’habitation.

Règles de bonne conduite

Lorsque vous faites construire, vous êtes responsable des entreprises qui interviennent sur votre chantier et à ce titre vous devez leur faire respecter les règles de bon voisinage conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral 97-5126 du 31 juillet 1997 fixant les heures où les travaux sont autorisés :

  • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
  • les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
  • les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00

D’autre part le brulage à l’air libre des déchets ou détritus de tous ordres est interdit, ceux-ci devront être mis en décharge.

A la fin des travaux vous devrez adresser en mairie une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux réalisés.

Bonne construction

*Et si vous faisiez une haie ? -  Isère environnement a crée une plaquette