Le règlement intérieur - mise à jour 2011

Date de location :

Nom

Adresse 

 

SALLE D’ANIMATION RURALE et  INSTALLATIONS SPORTIVES

de SAINT-PRIM  /  CHONAS L’AMBALLAN 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

 Article 1 - responsabilité

 

La salle d’animation rurale, ses annexes et les installations sportives relèvent de l’autorité du Syndicat Intercommunal et par délégation de l’autorité directe du Président.

 

Article 2 - fonctionnement

A 

Le fonctionnement est assuré par les douze membres du Syndicat Intercommunal.

Le Syndicat Intercommunal a pour rôle la coordination des activités, veiller à la bonne conservation des locaux et installations et au respect du règlement. Chaque année, au mois de juin, il établit de concert avec tous les utilisateurs, un planning des manifestations prévues par les associations des deux communes pour l’année suivante

 

Pour toutes les autres demandes d’utilisation de la salle, veuillez contacter la Mairie de Chonas l’Amballan au 04.74.58.81.48 les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 14 h à 18 h deux mois au moins avant la date d’utilisation. Il vous sera remis une attestation de réservation vous précisant les modalités de paiement et de règlement. Le Syndicat Intercommunal est  seul habilité à la gestion des clés. Celles-ci seront remises à l’état des lieux entrant et restituées à l’état des lieux sortant.

L’utilisateur doit également donner au responsable de l’état des lieux un chèque de caution, une attestation d’assurance, et un exemplaire de ce règlement signé.

 

En cas d’annulation tardive, un mois avant l’utilisation, une pénalité sera due au syndicat

 

LES AUTORISATIONS D’UTILISATION DE LA SALLE D’ANIMATION SONT EXCLUSIVEMENT RESERVEES AUX ASSOCIATIONS ET AUX HABITANTS RESIDANT DE FACON PERMANENTE SUR LES COMMUNES DE SAINT-PRIM ET CHONAS L’AMBALLAN. ELLE SONT DONNEES A TITRE RIGOUREUSEMENT PERSONNEL ET NE PEUVENT SOUS AUCUN PRETEXTE ETRE CEDEES.

 

Pour plus de facilité, les associations ayant des activités régulières dans la grande salle ou dans les salles du bas reçoivent une clé pour leur usage exclusif.

 

A  Article 3 :  Utilisation des locaux et de ses abords

 

L’accès à la salle se fait uniquement par le rez de stade ( côté tennis et dojo )

 

L’accès pour les personnes à mobilité réduite est strictement réservé à cet effet et la porte doit être tenue fermée.

 

L’accès réservé au traiteur doit être tenu fermé.

 

Toutes les parties du côté du parking et du côté des habitations doivent être tenues fermées dans le but de ne pas gêner le voisinage

 

Toutes installations fixées au sol, aux parois, au plafond, tout accrochage aux murs sont formellement interdits.

 

Branchement sono : des prises électriques sont prévues à cet effet à l’arrière scène : tout autre branchement est interdit et engagera systématiquement la responsabilité de l’utilisateur.

 

Avant de quitter les lieux, baissez les volets roulants et fermez tous les accès à clé.

 

 

Article 4 - Entretien des locaux et des abords

 

Le nettoyage de la salle, du coin réchauffe, des sanitaires et des abords, de l’estrade et coulisses, des escaliers, du bar, du mobilier et du matériel doit être effectué immédiatement après usage par l’utilisateur, ainsi que le rangement des chaises et des tables dans le local approprié. Les sols doivent être balayés (le lavage étant effectué le lundi matin par le personnel du syndicat).

Le matériel apporté doit être obligatoirement adapté au revêtement de sol et agréé par le responsable de l’état des lieux.

 

Les déchets recyclables (verre, bouteilles en plastique, journaux et emballages cartons) doivent être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet.

Les autres déchets (en sacs plastique fermés) sont déposés dans les poubelles

 

Le Syndicat n’est aucunement responsable du matériel apporté par l’utilisateur, ni des vols pouvant être commis au dépens de celui-ci.

 

Article 5 – Surveillance, Sécurité, Nuisances sonores

 

TOUS LES REGLEMENTS DE POLICE SONT APPLICABLES A LA SALLE ET A SES ABORDS.

 

L’UTILISATEUR EST TENU DE FAIRE RESPECTER L’ORDRE, SOIT PAR LUI MEME, SOIT PAR LES GENDARMES OU TOUT AUTRE POLICE LEGALEMENT CONSTITUEE. IL EST RAPPELE QU’APRES 22 HEURES, IL EST INTERDIT DE FAIRE DU BRUIT SUR LE PARKING.

 

IL EST TENU RESPONSABLE DES NUISANCES SONORES SUBIES PAR LE VOISINAGE EMANANT DE LA SALLE OU DU PARKING.

 

TOUTES LES PORTES ET FENETRES DEVRONT ETRE TENUES FERMEES POUR EVITER DE GENER L’ENVIRONNEMENT.

 

Les plaintes déposées sont d’abord dirigées contre les auteurs des nuisances provoquées. Le non respect du règlement ou le dépôt d’une plainte de voisinage pourra entraîner l’encaissement du chèque de caution.

Il est tenu responsable de tous incidents survenus pendant l’utilisation. Il doit prendre toutes mesures contre l’incendie. L’accès intérieur et extérieur des sorties de secours doit être dégagé en permanence. L’utilisateur devra veiller à maintenir en permanence l’accès de la salle depuis l’entrée du parking permettant ainsi le passage des véhicules de secours en cas de besoin.

 

A  Article 6 – Démarches administratives

 

En aucun cas, le Syndicat ne pourra être tenu pour responsable si l’utilisateur n’a pas accompli les démarches pour le paiement des diverses taxes (SACEM, buvettes temporaires etc...)

 

    Article 7 - Tarif et paiement

 

La salle est louée exclusivement pour toute la durée du week end, du samedi au dimanche inclus.

Les tarifs de location de la salle et le montant de la caution sont fixées par délibération du Conseil Syndical. Ils font l’objet d’une demande de règlement qui vous est adressée directement par Monsieur Le Trésorier de Vienne. Votre chèque de règlement lui est adressé par vos soins en retour. La caution est donnée au moment de la remise des clés, le chèque de caution est rendu sous huitaine aux utilisateurs qui ont strictement respecté les consignes exposées dans les précédents articles.

 

A  Article 8 - Approbation du règlement

 

Le présent règlement a été approuvé par le Conseil  Syndical le 13 Décembre 2010. Il est remis en double exemplaires aux locataires qui en gardent un et remettent le second au responsable de l’état des lieux, avec l’attestation d’assurance et le chèque de caution

 

A Article 9

 

Le Syndicat Intercommunal de Chonas Saint Prim est chargé de l’application et du respect du présent règlement.

L’utilisateur reconnaît avoir reçu les consignes de sécurité concernant l‘emplacement des extincteurs, le plan d’évacuation, le système d’alarme incendie 

 

 Date et signature