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Information P.L.U

du 27 septembre au 29 octobre Le dossier d'arrêt du PLU, validé par Vienne Condrieu Agglomération, est consultable en mairie aux horaires habituels d'ouverture

Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chonas l'Amballan.

Cette enquête se déroulera pendant 33 jours du jeudi 27 septembre 2018 à 14 h 00 jusqu'au 29 septembre 2018 à 18 h 00

Le dossier est consultable ici : Enquête Publique sur la révision du PLU

Monsieur Claude Cartier, ingénieur, a été désigné commisaire enquêteur par le président du tribunal adminstratif de Grenoble, par ordonnance du 3 août 2018

Les pièces du dossier de PLU et de celui de zonage d'assainissement ainsi que deux registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant la durée de l'énquête soit du jeudi 27 septembre 2018 à 14 h 00 jusqu'au 29 octobre 2018 à 18 h 00

  1. à la mairie de Chonas l'Amballan aux heures suivantes (sauf jours fériés) :
    lundi, mardi, jeudi de 14 h 00 à 18 h 00
    vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
  2. au siège de Vienne Condrieu Agglomération (service planification), 30, avenue Général Leclerc, 38217 Vienne Cedex aux heures suivantes :
    du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30

un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique situé en mairie de Chonas l'Amballan et au siège de Vienne Condrieu Agglomération

Les dossiers seront également mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet de la commune

Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l'enquête publique.

Les informations relatives à l'enquête publique pourront être demandées à la mairie de Chonas l'Amballan et au siège de Vienne Condrieu Agglomération (service planification)

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, en mairie de Chonas l'Amballan, pour recevoir ses observations écrites et orales dans le cadre de ses permanences aux dates et heures suivantes :

  • le jeudi 27 septembre de 14 h 00 à 18 h 00
  • le samedi 6 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture exceptionnelle de la mairie)
  • le mercredi 17 octobre de 14 h 00 à 18 h 00 (ouverture exceptionnelle de la mairie)
  • le lundi 29 octobre de 14 h 00 à 18 h 00

La suite des articles est à lire sur le document joint

Toute infomration relative à cette enquête pourra être demandée au :

secrétariat, Mairie de Chonas l'Amballan, 04 74 31 89 33

et au service assainissement, Vienne Condrieu Agglomération, 04 82 06 33 00 pour le projet de zonage d'assainissement.


arrêté d'enquête publique