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SCOT - rives du Rhône Avis d'enquête publique

du 5 juin au 5 juillet Avis d'enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) des Rives du Rhône

Avis d'enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) des Rives du Rhône

Objet et durée de l’enquête publique

Par arrêté N°A-2019-11 en date du 03 mai 2019, le Président du Syndicat Mixte des Rives du Rhône, Monsieur Philippe DELAPLACETTE, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale des Rives du Rhône arrêté par délibération du Conseil Syndical le 14 février 2019.

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme d’échelle intercommunale dont la finalité est de planifier l’aménagement et le développement d’un bassin de vie pour le long terme (20-25 ans). Il fixe des orientations et objectifs notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et commercial, de préservation de l’environnement, de transports, d’agriculture... Ces orientations sont ensuite traduites dans les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux (Plans Locaux d’Urbanisme, Programmes Locaux de l’Habitat, ...). Il recouvre 6 intercommunalités (153 communes) : Vienne Condrieu Agglomération, Annonay Rhône Agglo et les communautés de communes Entre Bièvre et Rhône, Porte de DrômArdèche, Pilat Rhodanien et Val d’Ay.

Le dossier soumis à l’enquête comprend le projet de Schéma de Cohérence Territoriale, composé d’un rapport de présentation comprenant notamment une évaluation environnementale du projet, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables et d’un Document d’Orientations et d’Objectifs comprenant un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial ; le bilan de la concertation ; les avis des personnes publiques associées ou consultées, des collectivités territoriales membres du syndicat mixte ou voisines du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale des Rives du Rhône et de l'autorité environnementale ; une annexe constituée d'un recueil de pièces administratives.
Conformément à l'article L.143-22 Code de l'Urbanisme, une enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de Schéma de Cohérence Territoriale des Rives du Rhône arrêté le 14 février 2019.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 5 juin 2019 à 9h00 au vendredi 5 juillet 2019 à 17h00 inclus.

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