Conclusions PLU Chonas l'Amballan
Conclusions PLU - Conclusions zonage assainissement - rapport élaboration PLU et Zonage assainissement
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Enquête publique du 27 septembre au 29 octobre 2018
CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR CONCERNANT LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (Avis motivé)
Ces conclusions sont indissociables du document séparé intitulé Rapport du Commissaire enquêteur (accompagné de ses 16 annexes)
Commissaire enquêteur : Claude CARTIER
